Mentions légales

Propriétaire et éditeur du site web

Ce site web est la propriété de la Société RCG Bordeaux – ICD Immobilier Commercial Développement, SARL
Adresse du siège social :  69 rue des Remparts – 33000 BORDEAUX
Téléphone :  05 56 79 00 00
Email : bordeaux@rcgfrance.com
Immatriculée au RCS  de BORDEAUX sous le numéro SIREN 504 999 681

 

Direction de la publication

Société RCG Bordeaux – ICD Immobilier Commercial Développement, SARL
Directeur de la publication ; Rémi Cocuelle

 

Concepteur et développement du site et illustrations

ICI CLC 
4 impasse Delaunay, 75011 Paris
www.iciclc.com

 

Crédits photos

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

 

Hébergeur

OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, logos, icônes, séquences animées ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de RCG Bordeaux – ICD Immobilier Commercial Développement ou de tiers ayant autorisé RCG Bordeaux – ICD Immobilier Commercial Développement à les utiliser et sont protégées au titre des droits d’auteur et des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires, commerciales ou d’information et qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

À l’exception des dispositions légales ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site ou des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable RCG Bordeaux – ICD Immobilier Commercial Développement est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l’extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur ce site Internet. Tout contrevenant s’expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Conditions Générales d’utilisation

L’utilisation du site www.rcg-bordeaux.com  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Le site www.rcg-bordeaux.com est mis à jour régulièrement par la société RCG Bordeaux – ICD Immobilier Commercial Développement. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.rcg-bordeaux.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.iciclc.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

Limitation des responsabilités

La société RCG Bordeaux – ICD Immobilier Commercial Développement décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet vers lesquels elle a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu. L’accès à tous les autres sites internet liés à ce site web se fait aux risques de l’utilisateur.

La société RCG Bordeaux – ICD Immobilier Commercial Développement a préparé le contenu de ce site avec soin et technicité (ci-après le « Contenu »). Toutefois, RCG Bordeaux – ICD Immobilier Commercial Développement ne garantit ni expressément, ni tacitement, la nature ou l’exactitude des informations contenues dans ce site et ne sera en aucun cas tenu responsable d’une perte qui serait due à l’utilisation de ce site. Cette limitation de responsabilité n’exclut pas les responsabilités auxquelles RCG Bordeaux – ICD Immobilier Commercial Développement est obligée par les lois et règlements en vigueur.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

Respect de la vie privée et des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les informations recueillies dans le cadre de l’inscription à la newsletter ou via les formulaires de contact font l’objet d’un traitement informatique destiné à la constitution de fichier de clients et prospects pour envoi d’informations commerciales, et pour les analyses et statistiques. Ce site respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à RCG Bordeaux, 69 rue des Remparts, 33000 BORDEAUX.

Vous pouvez également, vous opposer au traitement des données vous concernant. Nous supprimerons de notre base de données toutes les informations vous concernant.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.rcg-bordeaux.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

Utilisation des cookies

La navigation sur le site www.rcg-bordeaux.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Cela nous permettra de savoir quelles sont les parties de notre site qui vous intéressent.

ICI CLC pourra alors mieux connaître vos centres d’intérêt et vous communiquer des informations adaptées à vos besoins. Ces « cookies » vous éviteront également de devoir fournir chaque fois des informations que vous nous avez déjà communiquées dans la mesure où ils se souviendront que vous nous avez communiqué ces informations à une date antérieure.

Il vous est possible de détecter l’existence de ces « cookies » et, le cas échéant, de les supprimer. Il vous est possible de vous opposer à l’enregistrement de cookies en désactivant cette fonction de votre navigateur dans les préférences de celui-ci.

 

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.rcg-bordeaux.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Offres

Bureaux

Commerces

Locaux d'activités / Entrepôts / Logistique

Terrains

Call Now Button

Pin It on Pinterest

Share This