Honoraires
LOCATION
30 % HT du montant du loyer annuel HT/HC économique
- Honoraires à la charge du bailleur et/ou du preneur ou répartis entre eux selon mandat
- Cette rémunération est payable le jour de la signature du bail ou de la convention d’occupation précaire
- Les honoraires de RCG Bordeaux (ICD Immobilier Commercial Développement) seront majorés de la TVA 20 % (Taux en vigueur) et plus généralement, de toutes taxes applicables
LOCATION AVEC DROIT D’ENTRÉE
30 % HT du montant du loyer annuel HT/HC plus 10 % HT du montant du droit d’entrée
- Honoraires à la charge du bailleur et/ou du preneur ou répartis entre eux selon mandat
- Cette rémunération est payable le jour de la signature du bail
- Les honoraires de RCG Bordeaux (ICD Immobilier Commercial Développement) seront majorés de la TVA 20 % (Taux en vigueur) et plus généralement, de toutes taxes applicables
CESSION DE DROIT AU BAIL – DE FONDS DE COMMERCE – DE PARTS SOCIALES
De 0 à 100 000 € HD 10 % HT du prix de cession HD plus 30 % HT du loyer annuel HT/HC
Supérieur à 100 000 € HD 7 % HT du prix de cession HD plus 30% HT du loyer annuel HT/HC
- Honoraires de négociation sur les cessions de droit au bail ou de fonds de commerce ou de parts sociales cumulatifs avec les honoraires dans le cadre du bail
- Honoraires à la charge du cédant et/ou du cessionnaire ou répartis entre eux selon mandat
- Cette rémunération est payable le jour de l’acte définitif
- Les honoraires de RCG Bordeaux (ICD Immobilier Commercial Développement) seront majorés de la TVA 20 % (Taux en vigueur) et plus généralement, de toutes taxes applicables
VENTE DE MURS – FONCIER
De 0 à 1 000 000 € HT/HD 7 % HT du prix de vente HT/HD
De 1 000 001 à 2 500 000 € HT/HD 6 % HT du prix de vente HT/HD
Supérieur à 2 500 000 € HT/HD 5 % HT du prix de vente HT/HD
- Honoraires à la charge du vendeur et/ou de l’acquéreur ou répartis entre eux selon mandat
- Cette rémunération est payable le jour de l’acte authentique de vente
- Les honoraires de RCG Bordeaux (ICD Immobilier Commercial Développement) seront majorés de la TVA 20 % (Taux en vigueur) et plus généralement, de toutes taxes applicables
NOTA BENE :
HT : Hors Taxes
HC : Hors Charges
HD : Hors Droits
RCG Bordeaux (ICD Immobilier Commercial Développement) ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission
Les honoraires assis sur les loyers auront pour base de calcul le loyer économique (hors loyer progressif)